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Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ?
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Ben D
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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 10:57    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Salut,

Trouvé ce matin dans la boite mail du boulot... Source FFMC.

Citation:
Dans un avis reçu aujourd’hui par la FFMC, la Commission Européenne élargit significativement le choix des motos accessibles aux jeunes motards titulaires du permis A2.
Pour rappel, la 3eme directive européenne (2006/126) autorisait les conducteurs novices titulaires du permis moto à conduire les deux-roues motorisés de moins de 35 kw (47ch) et d’un rapport puissance poids de 0.2kw/kg.
Mais cette restriction était assortie d’une autre : « la moto ne doit pas être dérivée d’un véhicule faisant à l’origine plus du double de la puissance bridée ».
Cette restriction supplémentaire en apparence anodine a en réalité condamné la quasi-totalité des motos de l’ancienne catégorie MTT1, bridées suivant la réglementation qui préexistait à 34 ch. Paradoxe : un titulaire du permis A2 était donc autorisé à conduire une moto de 90 ch bridée à 47ch, mais il lui était interdit de la conduire si elle était bridée à 34 ch (correspondant aux anciennes normes de bridage qui prévalait avant le 19/01/2013).
Avec l’avis communiqué aujourd’hui par la Commission Européenne (en pièce jointe), la situation est maintenant clarifiée. La FFMC se félicite de cet avis de bon sens pour lequel elle militait depuis des mois. Elle espère qu’une circulaire émanant des autorités françaises permettra de clarifier rapidement la situation en France.

 

Reste que cette décision doit être appliquée en France et donc re discutée au parlement, il me semble... Espérons que nos élus aient un poil de jugeotte ...

Ben


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brucine
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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 11:25    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Il s'agit non pas d'une disposition législative, mais d'une disposition réglementaire (en l'espèce, Code de la Route, Art. R.221-6, modifié par le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011).

Comme son nom l'indique, un décret ne vient pas devant la représentation nationale, et il est pris par le gouvernement au vu d'éventuelles directives supra-nationales (Parlement européen, directive 2006/126/CE 20 décembre 2006) et après consultation des instances concernées (sécurité routière, Conseil d'Etat).

Il suffit donc, pour que l'article en question soit modifié, qu'il ne s'oppose plus à une directive européenne et que le gouvernement en prenne la décision sans que le Parlement soit consulté.
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Ben D
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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 11:51    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Bon, et bien encore mieux, merci pour la précision Wink

Ben


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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 12:13    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Mon moniteur m'en a parlé la semaine dernière, ça devrait bouger vite d'après lui


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Nos deux machines à plaisir :

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Sa 1000 de Yam : http://www.yamahaxj6.fr/t17168-La-nouvelle-compagne-2-roues-de-Nico.htm?q=

Tu es ch'ti, nous aussi
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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 13:56    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

J'en doute.

Dans l'inflation perpétuelle des lois et réglementations, le gouvernement a sûrement d'autres priorités à son calendrier d'autant que cette mesure, non contente de ne projeter aucune plus-value électorale, est même susceptible d'être interprétée par d'autres lobbies qui y sont opposés comme arithmétiquement contre-productive.
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MessagePosté le: Lun 3 Mar 2014 - 13:56    Sujet du message: Publicité

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Ben D
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MessagePosté le: Mar 4 Mar 2014 - 13:29    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Salut,

Pourtant il s'agit là d'une abération qui tue le marché de l'occasion (au moins pour les premières années de son instauration) ce serait donc  peu judicieux de ne pas aller dans le sens de la Commission Européenne pour une fois qu'ils disent des choses sensées ...

Ben


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MessagePosté le: Jeu 6 Mar 2014 - 21:19    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Bien pour l'achat des nouveaux permis et bien pour la revente de notre belle si elle est en mtt1 


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MessagePosté le: Ven 7 Mar 2014 - 09:20    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Ah mon avis elle ne va pas passé ... 
Ils auraient du ne pas faire cette loi de A2, surtout pour attendre à 24 ans pour faire 7 h de conduite ... pour passer au gros cube.
Mais c'est vrai que ça tue le marché de l'occasion.
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MessagePosté le: Ven 7 Mar 2014 - 13:11    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Il n'y a rien à "passer", même pas un décret, mais seulement une circulaire puisque la directive européenne est toujours en vigueur et n'a fait l'objet que d'une circulaire d'interprétation (partielle, elle ne concerne que les véhicules dont le double de la puissance bridée reste en-dessous du seuil fatidique, donc pas question de brider une 106CV à 34CV).

Sauf bien sûr si l'on estime que R.221-6 est rédigé de telle manière qu'il n'autorise pas cette interprétation.

Les états membres sont contraints, sous peine de sanctions, d'appliquer les décisions communautaires, et la France n'a donc en théorie pas d'autre solution que d'obtempérer.

En pratique, la lenteur de mise en oeuvre des sanctions en question a permis par le passé à de nombreux états rétifs à telle disposition de jouer la montre pendant assez longtemps.
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Momo James
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MessagePosté le: Jeu 27 Mar 2014 - 19:55    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Ah ce topic m'intéresse, j'ai passé le permis A2 et j'ai fais quelques assurances et je n'ai pas eu de refus pour me faire assurer en 34cv (XJ6 de 2011), alors du moment que je suis assuré moi ça me va content

Sans ça j'étais pas prêt d'avoir ma belle. Bon je sens que je vais m'ennuyer un peu mais bon, je préfère ça que rien du tout content
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MessagePosté le: Jeu 27 Mar 2014 - 19:55    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014 - 08:31    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Moi je suis en A2 et j'ai pas eu de problemes pour m'assurer en 34ch , mais la j'ai demander un devis a mon assurance pour une Xj6 en 47.5 et elle trouve pas le type mine du coup elle peut pas m'assurer , je vais surement aller voir ailleurs 
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MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014 - 11:39    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Momo James a écrit:
Ah ce topic m'intéresse, j'ai passé le permis A2 et j'ai fais quelques assurances et je n'ai pas eu de refus pour me faire assurer en 34cv (XJ6 de 2011), alors du moment que je suis assuré moi ça me va content

Sans ça j'étais pas prêt d'avoir ma belle. Bon je sens que je vais m'ennuyer un peu mais bon, je préfère ça que rien du tout content











Mke95 a écrit:
Moi je suis en A2 et j'ai pas eu de problemes pour m'assurer en 34ch , mais la j'ai demander un devis a mon assurance pour une Xj6 en 47.5 et elle trouve pas le type mine du coup elle peut pas m'assurer , je vais surement aller voir ailleurs 










Méfiez vous tout les deux, on a déjà abordé le sujet, je le répète:


Certes vos assurances vous assurent en 34cv (comme la plupart) mais si ce n'est pas stipulé sur le contrat:


"Nous prenons en considération que le véhicule de l'assuré est bridé en 34cv alors qu'il est titulaire d'un permis A2, et nous nous engageons a en prendre tout de même la responsabilités en cas de sinistre"




Et bah si cela n'est pas stipulé, le jour où vous avez un pépin (ce que je ne vous souhaite pas), l'assurance vous répondra:


"Véhicule non conforme au permis possédé (A2)" et la vous l'avez dans le C.l.


J'espere avoir été claire.


Ps: On a tous (enfin presque) un budget limité, mais réfléchissez y a deux fois, payez moins chère une moto et en cas de sinistre tout perdre, ou être bien couvert avec une moto certes plus chère mais "homologué" à notre précieux sésame.




Loi des 34cv accessiblent aux A2 déjà en place en Allemagne.







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skalibra
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MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014 - 11:41    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Je crois que la mutuelle des motards prennent en charge les moto 34ch
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MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014 - 14:46    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Skalibra, je suis d'accord et même axa (club14) accepte mais cela doit être bien écrit sur le contrat. sinon c'est comme si tu n'étais pas couvert.


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MessagePosté le: Ven 28 Mar 2014 - 21:31    Sujet du message: Vers une nouvelle réglementation pour les permis A2 ? Répondre en citant

Moi j'ai un gros soucis j'ai passé mon permis moto le 20/12/2012 que j'ai obtenu , je l'ai récuperer en janvier 2013 et la surprise A2 , le problème que je rencontre quand je fais des devis pour une Xj6 en 47.5 il me dise qu'avec la date de mon permis ce n'est pas possible, donc la mon assureur va voir ce qu'il peut faire..
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