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Codes au quotidien : Le PV électronique

 
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 14:25    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Codes au quotidien, c'est le nom de la section que nous réservons dorénavant au décryptage des nombreuses actualités en rapport avec la loi et la route.
Voici la première des chroniques de Maître Le Dall, qui interviendra de manière régulière sur notre site afin de vous éclairer sur les vicissitudes juridiques que peuvent subir les motards et scootéristes. Un domaine dans lequel l'actualité sera, malheureusement, toujours chargée.




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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 14:29    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Très bonne nouvelle et excellente initiative




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brucine
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 14:58    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Aucun doute, en matière de stationnement, le PV électronique est plus rapide, supprime les risques "d'indulgence", ceux d'agression des verbalisateurs, et est plus rentable à tout égard.

Pour le reste, je suis dubitatif.

Pour prospérer, la contestation d'un PV matérialisé s'appuyait avant tout sur le vice de forme (erreur sur l'identité du contrevenant, usurpation d'identité, erreur sur le numéro de plaque minéralogique relevé, erreur d'appréciation d'un stationnement mensuel alterné...) toutes hypothèses pouvant être attaquées après réception du PV.

Quelque part en ce domaine, l'avocat est aussi juge et partie, puisque la disparition d'une partie de la contestation (même vouée à l'échec) le prive d'un chiffre d'affaires appréciable.
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nadfan
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 16:24    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

C'est plus facile de critiquer l'AFP qui reste dans sa voiture pour verbaliser à distance, soit disant afin de "s'éviter les foudres des propriétaires" que de se demander si c'est tolérable que des contrevenants s'en prennent à des AFP... la vérité se trouve tout simplement si on se met à la place dudit agent. Il passe à proximité de l'endroit, constate l'infraction. Quelle est l'utilité de se garer, descendre de voiture, tout ça pour aller se positionner près du véhicule à verbaliser, alors qu'il n'y a rien à y faire, vu que depuis l'endroit d'où l'on constate l'infraction, il a tous les éléments pour faire le pv ? C'est pas pour cette histoire de propriétaires ou machin chose, c'est que maintenant, depuis qu'il n'y a plus besoin de mettre un papillon sur le pare brise, pourquoi aller se planter comme un gland à côté du véhicule que l'on verbalise si c'est pour ne rien y faire à part attendre les mains dans les poches... ca ne sert à rien !

Ensuite, si le PVE est beaucoup plus rentable que le PV papier, c'est aussi et surtout (et c'est dommage que ce ne soit pas dit dans l'article) parce que sur le papier, il fallait tout écrire sans erreur, là où le PVE permet une rédaction de procès verbal sans erreur. Ca diminue les contestations sur la forme, qui au passage, devenaient vraiment exagérées. C'en était au point où  certains pouvaient se permettre d'être de vrais chauffards, puisqu'ils avaient l'avocat pour contester sur la forme et les affranchir des sanctions qu'ils méritaient.

Comme le dit brucine, ce que ne dit pas non plus ce cher maître Le Dall, c'est que les avocats sont les grands perdants du PVE. C'est hypocrite de parler de l'usager. Le PVE ne nuit en rien à sa défense, puisqu'il a l'avis de contravention à son domicile et le délais largement nécessaire pour contester (45 jours à compter de la date d'émission de l'avis).


Dernière édition par nadfan le Mar 7 Avr 2015 - 16:50; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 16:27    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Ce n'est pas tout à fait faux. Mais ceux qui ont (et on a plusieurs lecteurs dans ce cas) reçu plusieurs prunes pour stationnement abusif (alors que le trottoir était trèèèèès large) validées à 2 ou 3 minutes d'intervalle et reçues au rythme de une par jour, ont une vision du PVE assez amère.


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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 16:27    Sujet du message: Publicité

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nadfan
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 16:46    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

alors le stationnement abusif, c'est le stationnement qui excède 7 jours, c'est répréhensible parce que c'est un abandon de véhicule dans un espace public, et ça n'a rien à voir avec le lieu ou la largeur du trottoir. c'est destiné à proscrire l'appropriation de places destinées à l'usage public. le stationnement sur trottoir est considéré comme gênant, parce que c'est un lieu réservé à l'usage et la circulation des piétons, peu importe sa largeur. si effectivement le trottoir est assez large pour permettre à une voiture de se garer, et à des piétons avec poussettes de se croiser, alors il est assez large pour que deux voitures se garent. sauf que le passage, une fois bouché... quelle est la voiture des deux qui entrave ce passage ? les deux sont garées sur le même trottoir, si un des deux conducteurs a eu le droit de le faire, pourquoi l'interdire à l'autre au même endroit ? donc c'est interdit à tout le monde, sur le principe de l'égalité. Wink
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 17:29    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Il y a des abus même avec les PVE  !! Quand il y avait un papier sur le pare brise ( certaines communes le mettent en plus du PVE pour prévenir le  conducteur qui au moins, peut garder son ticket de stationnement s'il s'aperçoit d'une erreur) cela évitait 1 heure après d'en avoir une 2 ° ou 3° , si l'agent verbalisateur n'est pas le même ! Ce qui est illégal ... Sans papier sur le pare brise , tu ne sais pas que tu as été verbalisé, donc beaucoup de personne jette leur ticket (la preuve) , comme cela m'est arrivé ! Je mets le ticket sur le coté gauche du pare-brise et en refermant la porte de la voiture, il a glissé carrément de l'autre côté  avec un coup de vent, mais toujours visible sur le pare-brise. Je m'en suis rendu compte au retour  devil . C'est sur que l'abruti, le ticket doit être  coté volant, il n'a pas cherché à comprendre  . Quand t'es con , tu l'es jusqu'au bout du crayon !
Les PVE sont du pain bénit pour l'état , comme les radars sans flash . Comment tu peux contester 1 mois après à moins de te rappeler chaque jour ou tu te ballades !
 Nadfan : Si c'est trop compliqué pour un agent verbalisateur dont c'est le métier, de remplir correctement son papier, peut être devrait il ou se recycler ou apprendre à écrire !


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nadfan
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 17:52    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

arf, qu'est ce que tu veux que je réponde à celà. j'ai à faire à une personne qui ne commet jamais d'erreur, dans une tâche aussi rigoureuse que l'est la rédaction d'un document légal, qui sait tout sur tout... bref, ca sert à rien de discuter avec toi, ce que j'ai lu me suffit. t'es un âne, t'es un âne parce que t'es pas fichu d'envisager que dans la course à la faille, au doute, à l'inteprétation de la loi, c'est pas forcément l'agent qui est au bout du stylo qui a commis une erreur, et qu'il n'y a pas grand chose à faire contre l'ingéniosité des avocat à élaborer des argumentaires pour dire que ceci n'est pas claire, ou remettre en cause l'interprétation de celà. non, toi tu préfè!res traiter les gens de cons, d'illétrés, et leur dire de changer de métier. put***, si on te disait la même chose chaque fois que tu fais une petite erreur, c'est tout ce que les gens étroits d'esprit comme toi méritent.
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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2015 - 19:45    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Mes erreurs , je ne les fait pas payer aux autres ! Je n'ai rien contre les forces de l'ordre puisque j'en ai fait parti , mais avant d'être exigeant avec les autres , il faut l'être avec soi même. Et quand je signale à un policier municipal  qu'un usager est garé sur  l'emplacement handicapé sans le carton l'autorisant , et que l'on me répond " moi, je verbalise en zone bleu, là bas (à 100m) c'est en zone blanche , c'est pas mon problème " , pour le respect des handicapés, effectivement , si ça les fatigue de travailler, bien qu'ils soient rémunérés pour faire appliquer la loi , qu'ils changent de métier ! 
Faire respecter la loi, aucun problème . Faire payer des usagers qui ne  peuvent plus  apporter la preuve d'une erreur parce qu'il n'y a pas de bordereau sur le par brise , c'est facile !!!
Contester pour contester, c'est pas mon truc , dans la vie  il faut être honnête avec soi même et avec les autres . 
Ce n'est pas parce que l'on est gendarme , policier, ou douanier ( je les aime bien aussi) que l'on a forcément raison et que le fait que le contrevenant conteste est classé systématiquement contestataire et "fouteur de m***e " (Attention, il y en a ) .
Cela m'arrive de me tromper aussi , mais il faut savoir reconnaître ses erreurs, ce qui n'est pas toujours le cas des force de l'ordre  ou de la justice .
Si être un âne, c'est de demander de faire son travail correctement , je suis un mulet, un âne , un baudet ...
Le fait d'être assermenté rend intouchable de toute erreur ! Un PV mal rempli , c'est contestable et bien qu'il le remplisse correctement, il a bon dos l'avocat !

Quand le greffier oublie de signer tous les document et que le prévenu est relâché pour vice de procédure , c'est la faute de l'avocat ?




pour rappel, heureusement, qu'il y a des avocats sinon nous serions en dictature ...


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MessagePosté le: Mer 8 Avr 2015 - 15:19    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

nadfan a écrit:
arf, qu'est ce que tu veux que je réponde à celà. j'ai à faire à une personne qui ne commet jamais d'erreur, dans une tâche aussi rigoureuse que l'est la rédaction d'un document légal, qui sait tout sur tout... bref, ca sert à rien de discuter avec toi, ce que j'ai lu me suffit. t'es un âne, t'es un âne parce que t'es pas fichu d'envisager que dans la course à la faille, au doute, à l'inteprétation de la loi, c'est pas forcément l'agent qui est au bout du stylo qui a commis une erreur, et qu'il n'y a pas grand chose à faire contre l'ingéniosité des avocat à élaborer des argumentaires pour dire que ceci n'est pas claire, ou remettre en cause l'interprétation de celà. non, toi tu préfè!res traiter les gens de cons, d'illétrés, et leur dire de changer de métier. put***, si on te disait la même chose chaque fois que tu fais une petite erreur, c'est tout ce que les gens étroits d'esprit comme toi méritent.


attention au ton que tu emploies stp.


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MessagePosté le: Mer 8 Avr 2015 - 15:19    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 8 Avr 2015 - 15:32    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

j'ai découvert ce moyen de verbaliser il y a quelques jours, quand j'ai découvert ce papier sur le véhicule de notre voisin qui oui empiétait sur le passage piéton ... l'autre voisine l'a dénoncé au commissariat du secteur (sympas nos voisins oui) 





après avoir eu une discussion heu .. houleuse, avec elle (je trouve perso qu'elle aurait mieux fait d'aller sonner chez le voisin mais bon ), j'ai cru qu'elle utilisait un faux pour lui faire peur ! 


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MessagePosté le: Sam 11 Avr 2015 - 13:30    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Mouah44 a écrit:



j'ai découvert ce moyen de verbaliser il y a quelques jours, quand j'ai découvert ce papier sur le véhicule de notre voisin qui oui empiétait sur le passage piéton ... l'autre voisine l'a dénoncé au commissariat du secteur (sympas nos voisins oui) 





après avoir eu une discussion heu .. houleuse, avec elle (je trouve perso qu'elle aurait mieux fait d'aller sonner chez le voisin mais bon ), j'ai cru qu'elle utilisait un faux pour lui faire peur ! 


ahhh la joie des super voisins, mon pere a eu plus de chance lui, sa voiture été garé devant chez lui et sa a fait c***r le voisin d'a coté (un motard en plus) parsque le cul de la bagnole etais a l'aplomb de sa pilasse, nous avons eu le droit a la visite des messieurs tout de bleu vêtue...  j'ai crue que mon pere allez finir en GAV tellement il etais furax :D
ben oui au lieu de venir sonné et demandé de bougé la voiture il a préféré faire déplacé inutilement la police.

le pire de tout c'est que la voiture est resté a tout cassé 10 minutes et qu'elle ne gênais en rien
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MessagePosté le: Lun 20 Avr 2015 - 14:40    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

Salut il y a encore mieux le PV par vidéo surveillance !!! et là ok :
marre des cons qui s’arrêtent au milieu de la voie pour laisser descendre bobonne et qui bloquent des véhicules !!
marre des emmerdeurs qui discutent au milieu de la route avec le pote d'en face !!
marre des livreurs qui stoppent au milieu parce que c'est chiant de faire 10 m pour aller livrer !!
marre de chieurs qui se garent à cheval sur le trottoir sur la bande cyclable !!
Quand tout le monde aura une conduite civique, là on pourra râler mais pas maintenant pas aujourd’hui !! 
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MessagePosté le: Lun 1 Aoû 2016 - 19:05    Sujet du message: Codes au quotidien : Le PV électronique Répondre en citant

ah ah ah ah, ayant personnellement vu sur la circulation et un parking en zone bleu, le PVE n'est pas une grande différence. Je m'explique, la différence se fera quand les utilisateurs du PVE se sortiront les doigts du fondement. Les agents verbalisateurs sont (en idf en tous cas) une grosse blague. La dernière fois, des étudiants emménageaient, ne dérangeants personne, le camion bien garé. Les agents les ont fait ch**r "vous laissez pas ça là sur le trottoir, vous le rentrez de suite ça dérange". A coté de ça, une voiture sans macaron sur une place handicapé, 3 caisses sur une zone livraison (bande jaune) et une autre en warning au milieu du parking plein de places libres. Les mecs n'ont aligné personne à part ceux qui n'avaient pas de disques... 


J'ai fait des photos de leurs faces de pets et des infractions non sanctionnées avec vue d'ensemble, montrant la présence des agents et leur départ. La mairie a apprécié 
soit on est impartial, soit on change de crèmerie


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Rien ne sert de courir...
Il faut juste tourner très fort la poignée de droite et pis c'est tout.
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